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Conditions d'utilisation

Coordonnée

Emel Cérémonie
SNC OZ IT
84 Rue Masses-Diarbois
6043 Ransart
Belgique
N°TVA : 0827.697.040

 

En achetant un produit chez « Emel Cérémonie », tout client s’engage à respecter les présentes conditions. Une exception à un ou plusieurs points de ces conditions ne pourra être formulée que par « Emel Cérémonie ».

Il est à noter que les produits présentés pour achat par « Emel Cérémonie » ne constituent en aucun cas une offre contractuelle tel que la manifestation d’un acheteur potentiel d’acquérir un produit ne constitue pas le début d’une obligation contractuelle. A l’opposé, le passage d’une commande constitue un engagement contractuel.

« Emel Cérémonie » n’est engagée dans une relation commerciale qu’à partir de sa confirmation d’acceptation d’une commande moyennant validation du paiement effectif par le client.

« Emel Cérémonie » se réserve le droit d’annuler la mise en vente d’un produit ou de modifier tout assortiment de produits ainsi que la gamme de prix sans en informer les tiers, exception faite des personnes en cours de transaction pendant ces modifications.

« Emel Cérémonie » se réserve également le droit de transformer les présentes conditions générales sans notification. Toute modification des présentes conditions s’appliquera directement dès leur publication à l’exception des commandes déjà passées.

Au niveau du fonctionnement d’achat, l’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits à ajouter dans le « panier ». Une fois la sélection terminée, l’acheteur règlera l’ensemble des produits sélectionnés via les modalités prévues par le site : système Paypal, carte de crédit (visa, mastercard), virement national ou européen, en liquide au magasin.

Le service postale actuel est Kiloposte et Kiloposte internationale pour l’international. Le surcoût lié à l’envoi des produits s’affiche automatiquement et est à la charge de l’acheteur. Il en va de même pour tout surcoût lié au mode de payement, un surcoût est à la charge de l’acheteur.

En remplissant le formulaire et en le validant, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente ainsi que la charte de protection de la vie privée et tout disclaimer édité par « Emel Cérémonie » sur le présent site ou tout site annexe lié à « Emel Cérémonie ».

Toute commande passée et validée sur le site d’ « Emel Cérémonie » est réputée définitive et lie l’acheteur.

En acceptant les présentes conditions, l’acheteur (personne physique comme personne morale) marque son assentiment pour que tout document (y compris informatique) conservés par « Emel Cérémonie », son hébergeur ou ses partenaires de  paiement pourront être utilisés comme preuves des passations de commandes ou tout autre engagement de la part de l’acheteur.

« Emel Cérémonie » ne pourra être tenu responsable en cas de problème lors de la livraison (matériel endommagé, retards,…), à moins que l’acheteur ne démontre que la faute n’est pas de son chef, des partenaires de « Emel Cérémonie » ou de tout autre instances impliquées directement ou indirectement dans le processus liant l’acheteur et « Emel Cérémonie ».

Les délais de livraison indiqués pour une commande ne sont qu’indicatifs, il s’agit de moyennes et ces délais ne peuvent aucunement engager « Emel Cérémonie » contractuellement.

En cas de litige, seule la loi belge peut servir de référence et ce qu’il s’agisse ou non d’une transaction nationale, de plus, l’arrondissement judiciaire compétent est celui de la région de Charleroi.

Si, pour des raisons de disponibilités, une commande devait être fractionnée et donc, donner lieu à plusieurs livraisons ; l’acheteur reconnaît à « Emel Cérémonie » l’ajout d’un surcoût ultérieur pour tout frais supplémentaire lié à ladite commande.

« Emel Cérémonie » ne délivrera de facture (terme entendu au regard de la loi sur la TVA) qu’à la condition qu’un client ne produise son numéro de TVA.

Tout frais de traitement liés à une commande sont communiqués à l’acheteur qui en supportera la charge en totalité.

Tout produit est décrit le plus fidèlement possible.

En cas de non conformité ou d’erreur sur un produit uniquement imputable à la responsabilité de « Emel Cérémonie », le client dispose d’un délai de 7 jours calendriers pour retourner, à ses frais, la marchandise dont il est question. Si l’acheteur démontre la faute de « Emel Cérémonie » dans ce cas de figure, « Emel Cérémonie » opérera la livraison telle que prévue lors de la commande dès que sa faute aura été démontrée et que le produit non conforme aura été reçu par « Emel Cérémonie ».

Toutefois, l’acheteur en acceptant les présentes conditions accepte que « Emel Cérémonie » refuse qu’un produit soit réputé non-conforme si ce-dernier est reçu déballé ou abîmé.

Une livraison sera réputée conforme si cette dernière correspond aux données enregistrées dans sa base de donnée.

Si une commande ne parvient pas à l’acheteur, « Emel Cérémonie » sera dégagée de ses obligations si l’acheteur n’en avise pas « Emel Cérémonie » dans un délai de 7 jours calendriers. L’acheteur (entendu comme la personne qui valide une commande via le site de « Emel Cérémonie » ou dans ses locaux) reconnaît que « Emel Cérémonie » est dégagée de ses obligations si un retard de livraison est imputable à l’un de ses partenaires.

DATES RENONCIATION OBLIGATION LEGALE 7 JOURS

Vu le caractère particulier des produits par « Emel Cérémonie » ( savoir des produits qui n’ont vocation qu’à servir lors de cérémonies de mariage, le droit de renonciation de l’acheteur sera supprimé si ce dernier entend le faire valoir après la date de la cérémonie. A cette fin, l’acheteur s’engage à fournir un document attestant de manière indubitable de la date de la cérémonie concernée. L’engagement contractuel de « Emel Cérémonie » ne prendra effet qu’après réception du document susmentionné.

Le droit de renonciation de l’acheteur est subordonné au renvoi de la livraison selon un délai de 3 jours ouvrables  à compter de l’envoi d’un courrier recommandé de renonciation. L’acheteur reconnaît qu’un courrier électronique ne peut être envisagé comme un moyen valable pour faire valoir son droit de renonciation.

Les produits renvoyés à « Emel Cérémonie » doivent être retournés à l’état neuf, en parfait état,non déballés, accompagnés du bordereau de livraison et de la preuve de paiement. Sans remplir ces conditions, l’acheteur reconnaît que son droit de renonciation n’est plus valide et par voie de conséquence, que « Emel Cérémonie » sera libéré de son obligation de remboursement. En acceptant les présentes conditions, l’acheteur reconnaît que seule « Emel Cérémonie » peut être juge de la validité d’un renvoi dans le cadre du droit  de renonciation ou de tout type d’échange ou de remboursement.

« Emel Cérémonie » reste propriétaire des produits commandés jusqu’à paiement complet de ces derniers.

Le site Internet de « Emel Cérémonie » et son contenu sont protégés par la législation concernant les droits d’auteurs. Toute copie, modification de quelque nature que ce soit et toute représentation même partielle du site, en tout ou en partie, est formellement interdite et constitue une violation de la propriété intellectuelle de « Emel Cérémonie » qui entrainera des poursuites civiles et pénales.

DISCLAIMER

« Emel Cérémonie » ne peut en aucun cas voir sa responsabilité impliquée par un quelconque préjudice même indirect dû à l’utilisation de ses produits et services.

La responsabilité de « Emel Cérémonie » ne peut en aucun cas être appliquée vis-à-vis des sites auxquels « Emel Cérémonie » fait référence ou indique un lien.

« Emel Cérémonie » ne peut voire sa responsabilité impliquée en cas d’inexécution d’une livraison pour une faute qui ne dépend pas directement de sa volonté (force majeure, grèves, intempéries, non exécution des obligations de ses partenaires,…).

Quelle que soit la langue utilisée par l’acheteur ou « Emel Cérémonie », la langue de référence des rapports entre « Emel Cérémonie » et ses acheteurs reste le français. Tout litige sera réglé en utilisant le français.

Toute transaction conclue entre « Emel Cérémonie » et un tiers sera archivée mais ne sera accessible qu’à « Emel Cérémonie ».

« Emel Cérémonie » se conforme à la charte de vie privée accessible sur son site et à la loi du 8/12/1992  concernant la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement de données personnelles.

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